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Convention de sécurité sociale

Avec quels Etats la Suisse a-t-elle conclu une convention de sécurité sociale?

La Suisse a conclu une convention de sécurité sociale avec les Etats suivants: Australie, Bosnie Herzégovine, Brésil, Chili, Inde (législation applicable), Israël, Japon, Canada / Québec, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Philippines, République populaire de Chine sans Hongkong, Macao, Taiwan (législation applicable), Tunisie, Royaume Uni, San Marin, Serbie, La Corée du Sud (législation applicable), Turquie, Uruguay, Etats-Unis. 

Des conventions de sécurité sociale sont également en vigueur avec tous les Etats de l'UE (hormis la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Pologne) ainsi qu'avec le Liechtenstein et la Norvège. Ces conventions restent applicables aux cas qui n'entrent pas dans le champ d'application de la convention de la Suisse avec l'UE ou des accords de l'AELE.

Vous trouverez ici la liste des conventions internationales ainsi que les textes des conventions conclues avec les Etats de l'EU et l'AELE et des règlements européens.

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