Maintien facultatif de l’assurance obligatoire
Les personnes qui sont détachées dans un Etat non contractant par leur employeur ayant leur siège en Suisse peuvent, sous certaines conditions, maintenir l'AVS / AI / APG et l'AC à titre facultatif. La continuation de l'assurance d'une personne selon le droit suisse ne modifie pas son statut au regard des assurances de l'Etat dans lequel elle exerce son activité ; selon les cas, une double assurance n'est donc pas exclue.
Vous trouverez de plus amples informations dans le mémento Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger et les membres de leur famille.
La demande pour le maintien facultatif de l'assurance obligatoire peut être soumise soit en ligne sur la plateforme ALPS sous " nouvelle expatriation à l'étranger " type "Continuation de l'assurance" soit à la caisse de compensation via le formulaire " Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger ".
Vous trouverez des informations sur les conséquences du maintien de l'assurance suisse en consultant le mémento Sécurité sociale pour les personnes détachées dans des Etats non contractants.
Il est également possible de maintenir l'assurance suisse à titre facultatif après la fin de la durée maximale du détachement dans un Etat contractant.
Les personnes qui gardent leur domicile en Suisse tout en travaillant dans un Etat non contractant restent assurées en Suisse. Elles n'ont pas besoin de formuler une demande de maintien de l'assurance obligatoire. Si le siège de l'employeur se trouve en Suisse, c'est par son intermédiaire que s'effectue le décompte des cotisations; sinon, c'est par la personne assurée, en tant que salariée sans employeur soumis à cotisation.
Il est également possible de maintenir l'assurance suisse à titre facultatif après la fin de la durée maximale du détachement dans un Etat contractant.
Les personnes qui gardent leur domicile en Suisse tout en travaillant dans un Etat non contractant restent assurées en Suisse. Elles n'ont pas besoin de formuler une demande de maintien de l'assurance obligatoire. Si le siège de l'employeur se trouve en Suisse, c'est par son intermédiaire que s'effectue le décompte des cotisations; sinon, c'est par la personne assurée, en tant que salariée sans employeur soumis à cotisation.
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