Conjoints sans activité lucrative des personnes actives assurées en Suisse

Une personne qui accompagne à l'étranger son conjoint assuré sans exercer elle-même d'activité lucrative dans le pays considéré, est soit coassurée, soit autorisée à adhérer à l'AVS / AI, selon l'Etat contractant.

La demande d'inscription doit être adressée à la caisse de compensation du conjoint exerçant une activité lucrative.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la demande d'inscription ou aux points 18 et suiv. du Mémento Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger et les membres de leur famille.

Conjoints sans activité lucrative des personnes actives assurées à l'étranger

Si une personne domiciliée en Suisse n'a pas d'activité lucrative et que son conjoint exerce une activité lucrative dans un Etat contractant et est assujetti à l'assurance obligatoire dans cet Etat, ou bien reste assuré dans son pays d'origine en tant que salarié détaché, bien qu'exerçant une activité lucrative en Suisse, alors cette personne est tenue de cotiser en Suisse en tant que conjoint sans activité lucrative. L'institution habilitée à recevoir le paiement des cotisations est la caisse de compensation du canton de domicile.

Exception: Les personnes qui restent assurées dans leur pays d'origine en vertu de la convention de sécurité sociale applicable.