Réforme de l'AVS (valable à partir du 1.1.2024)
Pour les assurés
Les personnes employées trouveront ici différentes informations.
Allocation de maternité
APG - Allocation pour perte de gain (service militaire/civil)
Le certificat d'assurance sert à faciliter les relations administratives avec les caisses de compensation et les organes exécutifs.
En cas de changement d'emploi, le certificat doit être présenté au nouvel employeur, afin que celui-ci puisse déposer la demande à la caisse de compensation compétente. Mais l'employeur n'a plus à envoyer le certificat à la caisse. Il suffit qu'il transmette les données (le mieux étant de le faire en ligne, via la plate-forme connect).
Où dois-je commander un nouveau certificat AVS ?
Les salariés qui (p. ex. en raison de leur mariage ou de leur divorce) ont changé de nom ou perdu leur certificat AVS commandent un nouveau certificat par l'intermédiaire de leur employeur, lequel le demande à sa caisse de compensation.
Rectification des erreurs
Les erreurs (p. ex. nom mal orthographié, date de naissance ou indication du sexe inexacte) ne peuvent être corrigées que par le bureau du registre des personnes compétent de la Confédération.
Demandez la rectification de vos données personnelles en utilisant le formulaire ci-après et envoyez-le au Contrôle des habitants de votre lieu de domicile:
Retraite anticipée
Les femmes ont droit non seulement à un congé de maternité de 14 semaines selon le Code des obligations, mais aussi à une allocation de maternité selon la loi sur les allocations pour perte de gain.
Durant 14 semaines, elles reçoivent 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative qu'elles exerçaient avant la naissance, mais au maximum CHF 220.00 francs par jour.
Si le nouveau-né doit être hospitalisé immédiatement après l'accouchement pour au moins 14 jours, la durée du paiement de l'allocation de maternité peut être prolongé de la durée de l'hospitalisation, au maximum 56 jours (à un maximum de 154 jours en totale). Ce droit est réservé aux femmes qui poursuivent leur activité lucrative après le congé de maternité.
Allocation de paternité
Durant 14 semaines, elles reçoivent 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative qu'elles exerçaient avant la naissance, mais au maximum CHF 220.00 francs par jour.
Si le nouveau-né doit être hospitalisé immédiatement après l'accouchement pour au moins 14 jours, la durée du paiement de l'allocation de maternité peut être prolongé de la durée de l'hospitalisation, au maximum 56 jours (à un maximum de 154 jours en totale). Ce droit est réservé aux femmes qui poursuivent leur activité lucrative après le congé de maternité.
A partir du 1er janvier 2021 les pères ont droit à deux semaines de congé de paternité à la naissance de leur enfant. L'allocation est 80 pourcent de votre salaire brut AVS avant la naissance ou au maximum 220 CHF par jour.
Calculez l'allocation pour le congé de paternité avec notre calculateur en ligne.
L'allocation pour perte de gain (régime des APG) est versée aux personnes accomplissant un service, à savoir,
Indemnité de soin pour enfants
- qui servent dans l'Armée suisse, la Protection civile et la Croix-Rouge, pour chaque jour de solde;
- qui accomplissent un service civil, pour chaque jour de service pris en compte;
- qui participent aux cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse et Sport et aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs.
Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour le soin de leur enfant mineur grièvement malade ou victime d'un accident grave ont droit à un congé indemnisé de 14 semaines.
Demande d'allocation de prise en charge
Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge
Formulaire de suivi pour l'allocation de prise en charge
Votre compte individuel (CI)
L'indemnité de garde est du 80% du revenu moyen avant le droit de l'indemnité. Au maximum 98 indemnités journalières sont payées pendant un délai-cadre de 18 mois. Si les deux parents ont droit à l'indemnité, ils peuvent diviser la perception des indemnités librement entre eux (par example 2 x 49 jours).
Formulaires
Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge
Formulaire de suivi pour l'allocation de prise en charge
Mémento
Base pour le calcul ultérieur de la rente
Les caisses de compensation tiennent un compte individuel (CI) pour chaque personne tenue à cotisation. Le revenu annuel du salarié y est inscrit à la fin de chaque année de cotisation. Le compte individuel sert de base pour le calcul ultérieur de la rente.
Extrait de votre compte individuel individuel
Commandez ici, en ligne et gratuitement, un extrait de votre compte individuel:
Le numéro AVS requis pour la commande figure sur votre certificat AVS et aussi sur le certificat de votre caisse d'assurance maladie.
Commande d'extrait de compte
L'extrait de compte est envoyé environ trois semaines plus tard à votre adresse postale. Pour des raisons de sécurité, il ne peut pas être envoyé par e-mail.
Vidéo explicative «Extrait d'un compte individuel»
Mémentos
Mémento 1.01 - Extrait de Compte Individuel (CI)
Mémento 1.04 - Explication concernant l'extrait de Compte Individuel (CI)
Mémento 1.05 - Commentaires concernant l'aperçu des comptes
Demande de rente AI / détection précoce
Les caisses de compensation tiennent un compte individuel (CI) pour chaque personne tenue à cotisation. Le revenu annuel du salarié y est inscrit à la fin de chaque année de cotisation. Le compte individuel sert de base pour le calcul ultérieur de la rente.
Extrait de votre compte individuel individuel
Commandez ici, en ligne et gratuitement, un extrait de votre compte individuel:
Le numéro AVS requis pour la commande figure sur votre certificat AVS et aussi sur le certificat de votre caisse d'assurance maladie.
Commande d'extrait de compte
L'extrait de compte est envoyé environ trois semaines plus tard à votre adresse postale. Pour des raisons de sécurité, il ne peut pas être envoyé par e-mail.
Vidéo explicative «Extrait d'un compte individuel»
Mémentos
Mémento 1.01 - Extrait de Compte Individuel (CI)
Mémento 1.04 - Explication concernant l'extrait de Compte Individuel (CI)
Mémento 1.05 - Commentaires concernant l'aperçu des comptes
Vous trouverez sur cette page des informations concernant la détection précoce, les mesures de réinsertion et la demande d'une rente d'assurance-invalidité.
Votre certificat d'assurance
Le certificat d'assurance sert à faciliter les relations administratives avec les caisses de compensation et les organes exécutifs.
En cas de changement d'emploi, le certificat doit être présenté au nouvel employeur, afin que celui-ci puisse déposer la demande à la caisse de compensation compétente. Mais l'employeur n'a plus à envoyer le certificat à la caisse. Il suffit qu'il transmette les données (le mieux étant de le faire en ligne, via la plate-forme connect).
Où dois-je commander un nouveau certificat AVS ?
Les salariés qui (p. ex. en raison de leur mariage ou de leur divorce) ont changé de nom ou perdu leur certificat AVS commandent un nouveau certificat par l'intermédiaire de leur employeur, lequel le demande à sa caisse de compensation.
Les autres assurés commandent un nouveau certificat AVS directement auprès de la caisse de compensation.
Formulaire
Demande d'un certificat d'assurance
Rectification des erreurs
Les erreurs (p. ex. nom mal orthographié, date de naissance ou indication du sexe inexacte) ne peuvent être corrigées que par le bureau du registre des personnes compétent de la Confédération.
Demandez la rectification de vos données personnelles en utilisant le formulaire ci-après et envoyez-le au Contrôle des habitants de votre lieu de domicile:
Retraite anticipée – que faut-il faire?
Du point de vue de l'AVS, les bénéficiaires d'une retraite anticipée sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Pour ne pas avoir de lacune dans les cotisations et pouvoir percevoir plus tard une rente complète, les bénéficiaires d'une retraite anticipée doivent payer des cotisations AVS, AI et APG en tant que personnes sans activité lucrative. Pour le décompte de vos cotisations en tant que personne sans activité lucrative, adressez-vous à la caisse AVS de votre ancien employeur ou – si votre conjoint perçoit déjà une rente auprès d'une autre caisse – à cette caisse en utilisant le formulaire suivant:
Formulaire d'inscription pour les personnes sans activité lucrative
Mémento 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative
Perception anticipée de la rente
La rente peut être anticipée d'une ou de deux années, moyennant une réduction de son montant par année d'anticipation. En cas de perception anticipée, le salarié reste soumis à l'obligation de cotiser. Pour plus de détails, veuillez consulter le Mémento 3.04 - Age flexible de la retraite.
Obligation de cotiser en cas de retraite anticipée
L'obligation de cotiser en tant que personne sans activité lucrative prend fin à l'âge de 64 ans pour les femmes, de 65 ans pour les hommes. Les personnes sans activité lucrative dont le conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l'AVS (50% du temps plein au minimum) et paye au minimum des cotisations égales au double de la cotisation minimale (CHF 1028) sont dispensées de payer des cotisations personnelles.
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative durant moins de 9 mois par année, ou dont la durée de travail est inférieure à 50 % du temps usuellement consacré au travail, il est procédé à un calcul comparatif. Si les cotisations versées au titre de l'activité lucrative représentent moins de 50 % des cotisations qu'elle devrait payer en tant que personne non active, la personne est considérée comme personne sans activité lucrative et devra payer des cotisations en tant que tel. Les cotisations versées au titre de l'activité lucrative peuvent être imputées.
Calcul d’une rente future
Du point de vue de l'AVS, les bénéficiaires d'une retraite anticipée sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Pour ne pas avoir de lacune dans les cotisations et pouvoir percevoir plus tard une rente complète, les bénéficiaires d'une retraite anticipée doivent payer des cotisations AVS, AI et APG en tant que personnes sans activité lucrative. Pour le décompte de vos cotisations en tant que personne sans activité lucrative, adressez-vous à la caisse AVS de votre ancien employeur ou – si votre conjoint perçoit déjà une rente auprès d'une autre caisse – à cette caisse en utilisant le formulaire suivant:
Formulaire d'inscription pour les personnes sans activité lucrative
Mémento 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative
Perception anticipée de la rente
La rente peut être anticipée d'une ou de deux années, moyennant une réduction de son montant par année d'anticipation. En cas de perception anticipée, le salarié reste soumis à l'obligation de cotiser. Pour plus de détails, veuillez consulter le Mémento 3.04 - Age flexible de la retraite.
Obligation de cotiser en cas de retraite anticipée
L'obligation de cotiser en tant que personne sans activité lucrative prend fin à l'âge de 64 ans pour les femmes, de 65 ans pour les hommes. Les personnes sans activité lucrative dont le conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l'AVS (50% du temps plein au minimum) et paye au minimum des cotisations égales au double de la cotisation minimale (CHF 1028) sont dispensées de payer des cotisations personnelles.
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative durant moins de 9 mois par année, ou dont la durée de travail est inférieure à 50 % du temps usuellement consacré au travail, il est procédé à un calcul comparatif. Si les cotisations versées au titre de l'activité lucrative représentent moins de 50 % des cotisations qu'elle devrait payer en tant que personne non active, la personne est considérée comme personne sans activité lucrative et devra payer des cotisations en tant que tel. Les cotisations versées au titre de l'activité lucrative peuvent être imputées.
Quel sera le montant de ma rente?
Si vous voulez savoir quel sera à peu près le montant de votre rente de vieillesse, vous avez la possibilité d'en obtenir une estimation en utilisant notre calculateur en ligne.
Vous pouvez aussi nous demander gratuitement un calcul de votre rente future. Toutefois, cela n'a de sens que quelques années avant le début de la rente, car la situation peut encore évoluer considérablement en cas de calcul trop précoce.
Formulaire: Demande de calcul d'une rente future.
Vous trouverez davantage d'informations ici:
Mémento 3.06 - Calcul d'une rente future
Demande de rente AVS
Si vous voulez savoir quel sera à peu près le montant de votre rente de vieillesse, vous avez la possibilité d'en obtenir une estimation en utilisant notre calculateur en ligne.
Vous pouvez aussi nous demander gratuitement un calcul de votre rente future. Toutefois, cela n'a de sens que quelques années avant le début de la rente, car la situation peut encore évoluer considérablement en cas de calcul trop précoce.
Formulaire: Demande de calcul d'une rente future.
Vous trouverez davantage d'informations ici:
Mémento 3.06 - Calcul d'une rente future
Où et dans combien de temps dois-je effectuer la demande de la rente de vieillesse AVS?
Ne perçoit une rente AVS que celui qui en fait la demande. Nous vous recommandons de déposer la demande à temps (env. 3 à 4 mois avant d'atteindre l’âge de référence). L'institution compétente est généralement la caisse de compensation qui a encaissé des cotisations en dernière date. Les salariés obtiennent l'adresse de la caisse de compensation auprès de leur employeur. Dans le cas où le conjoint perçoit déjà une rente, la demande doit être adressée à la caisse de compensation qui verse la rente du conjoint.
Vous trouverez ici le formulaire d'inscription correspondant: Demande de rente de vieillesse.
Des informations relatives à la demande de rente des personnes domiciliées à l'étranger sont disponibles ici.
Dépôt à temps de la demande de rente anticipée
La demande de rente anticipée doit être déposée au plus tard le dernier jour du mois qui précède le moment du versement souhaité. Le versement anticipé peut avoir lieu au plus tôt à partir du mois suivant. Une demande ne peut pas avoir d'effet rétroactif.
Rente ajournée: ne pas manquer le délai!
L'ajournement de la rente doit être déclaré au plus tard dans le délai d'un an après avoiratteint l’âge de référence, au moyen d'une déclaration d'ajournement sur le formulaire normal de demande de rente.
Pour plus d'informations sur les prestations de l'AVS, veuillez consulter les mémentos suivants:
Mémento 3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotents de l'AVS
Mémento 3.02 - Moyens auxiliaires de l'AVS
Mémento 3.04 - Flexibilisation de la retraite
Mémento 3.05 - Versement de rentes de l'AVS / AI à des tiers
Mémento 3.06 - Calcul d'une rente future
Mémento 5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et l'AI
Rente de vieillesse
Ne perçoit une rente AVS que celui qui en fait la demande. Nous vous recommandons de déposer la demande à temps (env. 3 à 4 mois avant d'atteindre l’âge de référence). L'institution compétente est généralement la caisse de compensation qui a encaissé des cotisations en dernière date. Les salariés obtiennent l'adresse de la caisse de compensation auprès de leur employeur. Dans le cas où le conjoint perçoit déjà une rente, la demande doit être adressée à la caisse de compensation qui verse la rente du conjoint.
Vous trouverez ici le formulaire d'inscription correspondant: Demande de rente de vieillesse.
Des informations relatives à la demande de rente des personnes domiciliées à l'étranger sont disponibles ici.
Dépôt à temps de la demande de rente anticipée
La demande de rente anticipée doit être déposée au plus tard le dernier jour du mois qui précède le moment du versement souhaité. Le versement anticipé peut avoir lieu au plus tôt à partir du mois suivant. Une demande ne peut pas avoir d'effet rétroactif.
Rente ajournée: ne pas manquer le délai!
L'ajournement de la rente doit être déclaré au plus tard dans le délai d'un an après avoiratteint l’âge de référence, au moyen d'une déclaration d'ajournement sur le formulaire normal de demande de rente.
Pour plus d'informations sur les prestations de l'AVS, veuillez consulter les mémentos suivants:
Mémento 3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotents de l'AVS
Mémento 3.02 - Moyens auxiliaires de l'AVS
Mémento 3.04 - Flexibilisation de la retraite
Mémento 3.05 - Versement de rentes de l'AVS / AI à des tiers
Mémento 3.06 - Calcul d'une rente future
Mémento 5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et l'AI
Ont droit à une rente de vieillesse toutes les personnes qui ont atteint l'âge de de référence de 65 ans (pour les femmes nées entre 1961 et 1963, l’âge de référence sera augmenté progressivement de 64 à 65 ans) et qui ont été assurées pendant au moins un an en Suisse.
Le versement de la rente de vieillesse peut être flexibilisé entre l’âge de 63 et 70 ans. Les femmes de la génération transitoire (années de naissance de 1961 à 1969) peuvent continuer d’opter pour une anticipation de la rente dès l’âge de 62 ans. Sont possibles non seulement une perception anticipée calculée en mois ou un ajournement calculé en mois, mais aussi une anticipation partielle ou un ajournement partiel (la part doit dans chaque cas se situer entre 20% et 80% et peut aussi être indiquée en francs), ou encore une combinaison entre les deux variantes. Au cours de la période entre l’âge de 63 ans et 70 ans, il est possible de modifier une seule fois la part de perception anticipée ou d’ajournement. Pour plus de détails, veuillez consulter le Mémento 3.04 - Flexibilisation de la retraite.
Pour les enfants qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans révolus ou qui suivent encore une formation professionnelle et qui n'ont pas encore atteint l'âge de 25 ans révolus, une rente pour enfant s'ajoute à la rente de vieillesse.
Changement d'adresse
Le versement de la rente de vieillesse peut être flexibilisé entre l’âge de 63 et 70 ans. Les femmes de la génération transitoire (années de naissance de 1961 à 1969) peuvent continuer d’opter pour une anticipation de la rente dès l’âge de 62 ans. Sont possibles non seulement une perception anticipée calculée en mois ou un ajournement calculé en mois, mais aussi une anticipation partielle ou un ajournement partiel (la part doit dans chaque cas se situer entre 20% et 80% et peut aussi être indiquée en francs), ou encore une combinaison entre les deux variantes. Au cours de la période entre l’âge de 63 ans et 70 ans, il est possible de modifier une seule fois la part de perception anticipée ou d’ajournement. Pour plus de détails, veuillez consulter le Mémento 3.04 - Flexibilisation de la retraite.
Pour les enfants qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans révolus ou qui suivent encore une formation professionnelle et qui n'ont pas encore atteint l'âge de 25 ans révolus, une rente pour enfant s'ajoute à la rente de vieillesse.
Communication en ligne de votre changement d'adresse.
Remarque: Les employés communiquent leur changement d'adresse, uniquement à leur employeur.
Modification de vos informations de paiement
Remarque: Les employés communiquent leur changement d'adresse, uniquement à leur employeur.
En tant que bénéficiaire de prestations AVS ou AI, vous pouvez a tout moment modifier vos informations de paiement. Vous pouvez pour cela utiliser les formulaires suivants :
