Viaduktstr. 42, 4002 Bâle
 
NEWS

Redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 2016

arrow retour

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué par le biais des caisses de compensation mandatées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Le montant versé aux entreprises est proportionnel à la masse salariale soumise à l'AVS. En 2016, les employeurs recevront 0.712 franc pour 1000 francs de masse salariale (année de référence 2014).

Vous trouvez des informations détaillées à ce sujet dans la fiche publiée sur : http://www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution.

arrow retour