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Formulaires Mémentos Situations personnelles International

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Inscription (sociétés, indépendants, personnes sans activité lucrative)

Bulletin d'adhésion pour personnes sans activité lucrative

Bulletin d'adhésion pour personnes exerçant une activité indépendante, sociétés de personnes et sociétés anonymes

Feuille supplémentaire pour sociétés de personnes

Questionnaire pour définir la situation en matière de droit des assurances sociales des personnes exerçant une activité lucrative

Formulaires administratifs généraux

Changement d'adresse: particuliers et indépendants

Changement d'adresse: sociétés

Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel

Demande de versement de rente à un tiers ou à une autorité qualifiée

Compensation avec des paiements rétroactifs de l'AVS/AI et APG (allocation de maternité)

Demande de partage des revenus en cas de divorce

Demande d'inscription des bonifications pour tâches d'assistance

Feuille annexe à la demande de bonifications pour tâches d’assistance

Demande de remboursement des cotisations AVS

Formulaire de demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération

(LSV+/DD) Autorisation de débit avec droit de révocation

Mutation dans le registre des membres

Cotisations AVS/AI/APG/AC

Déclaration de l'employeur concernant des prestations sociales pour les contrats de travail résiliés

Demande de réduction des cotisations personnelles AVS/AI/APG

Prestations de l'AVS (demande de rente AVS)

Demande de rente de vieillesse

Demande de rente de survivants

Demande: Allocation pour impotent AVS

Demande: Moyens auxiliaires de l’AVS

Demande de calcul d'une rente future

Augmentation du pourcentage de la rente anticipée

Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative

Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l’âge de référence

Demande de rente de vieillesse à l’âge de référence après une anticipation

Révocation de l'ajournement

Facture pour frais de déplacement AVS

Prestations AI (demande de rente AI)

Demande de prestations AI pour adultes: Réadaptation professionnelle/Rente

Demande de prestations AI pour adultes: Moyens auxiliaires

Demande de prestations pour mineurs et pour mesures médicales avant l'âge de 20 ans révolus

Demande de prestations AI pour adultes: Allocation pour impotent AI

Demande de prestations AI pour adultes: Contribution d'assistance

Formulaire de communication pour adultes: Détection précoce

Autorisation de détection préoce

Facture pour frais de déplacement

Facture pour soins spéciaux à mineurs impotents

Allocation de maternité, paternité et prise en charge

Demande d’allocation de maternité

Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité (en cas d’un deuxième employeur ou plus)

Attestation d’employeur - Pour femmes au chômage sans indemnités de chômage

Demande d’allocation de maternité cantonale dans le canton de Genève

Demande d’allocation de paternité

Feuille complémentaire à la demande d'allocation de paternité (en cas d’un deuxième employeur ou plus)

Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage

Demande d’allocation de prise en charge

Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge (en cas d’un deuxième employeur ou plus)

Formulaire de suivi pour l’allocation de prise en charge

Demande d’allocation d'adoption

Feuille complémentaire à la demande d'allocation d'adoption

Allocation pour perte de gain (APG), service militaire / civil

Feuille annexe 1 à la demande APG

Feuille annexe 2 à la demande APG

Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG

Demande d’attestation A1 à cause d’une activité professionnelle dans deux ou plusieurs Etats (Conseil: Utilisez la plateforme en ligne ALPS)

Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l’exercice temporaire d’une activité professionnelle à l’étranger (Conseil: Utilisez la plateforme en ligne ALPS)

Inscription pour conjoints sans activité lucrative à l'étranger

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Déroulement de la première inscription ALPS

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Les 10 questions les plus fréquentes sur le formulaire A1

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