La naissance d'un enfant peut donner droit aux prestations suivantes:

• Allocation pour enfant (demande via l'employeur)
• Allocation pour enfant pour travailleurs indépendants (déclaration directement à la caisse de compensation)
• Allocation de maternité
• Assurance-maternité du canton de Genève
• Allocation de paternité
• Allocation enfant en fonction de l'indemnité journalière dans l'assurance-invalidité
• Rente pour enfant en fonction de la rente de l'assurance-invalidité
• Rente pour enfant en fonction de la rente de vieillesse
• Prestations complémentaires

Pour cette raison, vous devez déclarer la naissance d'un enfant à la caisse compétente.

Je suis en formation professionnelle

• J'ai plus de 20 ans et je n'ai pas de revenu d'activité lucrative: Vous devez payer des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.
• Je n'ai pas encore 25 ans et ma mère ou mon père perçoit une rente de vieillesse ou d'invalidité: Votre mère ou votre père peut demander pour vous une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI.
• Mon père ou ma mère est décédé(e) et je n'ai pas encore 25 ans: Vous avez droit à une rente d'orphelin [lien vers le mémento 3.03].
• Malgré le droit à une rente d'orphelin, mon revenu n'est pas suffisant pour obtenir quoi que ce soit: Vous avez peut-être droit à des prestations complémentaires.
• Vous avez peut-être droit à une bourse d'études. Adressez-vous à votre commune de domicile.

Mon enfant n'a pas encore 25 ans et est en formation professionnelle

• J'excerce une activité lucrative: Avez-vous déjà demandé une allocation de formation professionnelle pour votre enfant?
• Je perçois une rente de vieillesse ou d'invalidité: Avez-vous déjà demandé la rente pour enfant auprès de la caisse de compensation?
• J'élève seul mon enfant et l'autre parent perçoit une rente de vieillesse ou d'invalidité: Le parent bénéficiaire d'une rente peut demander une rente pour enfant  de l'AVS ou de l'AI.
• Le père ou la mère de mon enfant est décédé(e): Vous pouvez ou votre enfant (s'il est majeur) peut demander une rente d'orphelin.

Les salariés paient des cotisations à l'AVS / AI / APG et à l'AC. Les travailleurs indépendants ne paient pas de cotisations à l'AC, car ils ne sont pas assurés contre le chômage.

Voir également:

Mémento 2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG

L'allocation pour perte de gain (régime des APG) est versée aux personnes accomplissant un service, à savoir,

• qui servent dans l'Armée suisse, la Protection civile et la Croix-Rouge, pour chaque jour de solde;
• qui accomplissent un service civil, pour chaque jour de service pris en compte;
• qui participent aux cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse et Sport et aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs.

Mémento 6.01 - Allocations pour perte de gain

Détachement

Votre employeur suisse vous détache pour une durée déterminée dans un Etat contractant. Vous pouvez rester assuré en Suisse. Vous trouverez des informations plus détaillées ici.

Votre employeur suisse vous détache dans un Etat non contractant. Si vous transférez votre domicile à l'étranger, vous pouvez, dans certains cas, conserver l'assurance obligatoire ou adhérer à l'assurance facultative.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les mémentos suivants:

Mémento 10.02 - Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
Mémento 10.03 - Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale

Le mariage peut influer sur le droit à une prestation ou sur son montant. C’est pourquoi, vous devez déclarer votre mariage à la caisse compétente si vous percevez les prestations suivantes:

• allocations familiales (demande via l’employeur)
• indemnités journalières de l’assurance-invalidité
• rente de l’assurance-invalidité
• rente de veuf / veuve
• rente de vieillesse
• prestations complémentaires

Le mariage peut aussi influer sur le montant des cotisations d’une personne sans activité lucrative. C’est pourquoi, vous devez déclarer votre mariage à la caisse de compensation compétente.

Les femmes ont droit non seulement à un congé de maternité de 14 semaines selon le Code des obligations, mais aussi à une allocation de maternité selon la loi sur les allocations pour perte de gain.

Durant 14 semaines, elles reçoivent 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative qu'elles exerçaient avant la naissance, mais au maximum CHF 220.00 francs par jour.

Si le nouveau-né doit être hospitalisé immédiatement après l'accouchement pour au moins 14 jours, la durée du paiement de l'allocation de maternité peut être prolongé de la durée de l'hospitalisation, au maximum 56 jours (à un maximum de 154 jours en totale). Ce droit est réservé aux femmes qui poursuivent leur activité lucrative après le congé de maternité.

Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour le soin de leur enfant mineur grièvement malade ou victime d'un accident grave ont droit à un congé indemnisé de 14 semaines.
Demande d'allocation de prise en charge
Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge
Formulaire de suivi pour l'allocation de prise en charge

Comme l'AVS et l'assurance-maladie, l'assurance-invalidité suisse (AI) est une assurance obligatoire s'étendant à tout le territoire suisse. Elle vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des mesures de réadaptation ou par des prestations en espèces.

Sont considérées comme non actives, les personnes qui ne perçoivent pas de revenu d'une activité lucrative ou qui n'en tirent qu'un faible revenu, par exemple:

• les étudiants qui ont plus de 20 ans
• les bénéficiaires d'une retraite anticipée
• les bénéficiaires d'une rente AI ou d'indemnités journalières de maladie
• les chômeurs en fin de droits
• les personnes divorcées ou veuves sans activité lucrative
• les conjoints de retraités

Vous trouverez ici davantage d'informations:

Mémento 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG

Pour éviter des lacunes de cotisations (ce qui peut entraîner une diminution de la rente), les personnes sans activité lucrative doivent s’annoncer à la caisse de compensation : Formulaire d’inscription

Quelles sont les conséquences de la séparation de corps?

La séparation peut influer sur le droit aux allocations familiales et au paiement de rentes pour enfant de l'AI et de l'AVS.
Après une séparation de corps, le plafonnement des deux rentes d'invalidité ou de vieillesse est supprimé.

Important:

Déclarez la séparation à la caisse de compensation compétente si l'un des points suivants correspond à votre situation:

• Je perçois des allocations familiales (employés: déclaration via l'employeur; travailleurs indépendants: déclaration directement à la caisse de compensation)
• Je perçois des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
• Je perçois une rente de vieillesse ou d'invalidité.
• Je perçois des prestations complémentaires.
• Je paye des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.

Quelles sont les conséquences du divorce?

Un divorce donne lieu à un partage des revenus. Lors du calcul de la rente de vieillesse ou d'invalidité pour des personnes divorcées, on procède au partage à parts égales («splitting») des revenus que les époux ont perçus pendant les années de mariage. Il est recommandé de déposer la demande de partage des revenus immédiatement après le divorce.

Formulaire

Demande de partage des revenus en cas de divorce

Mémento

Mémento 1.02 - Splitting en cas de divorce

Après un divorce, les rentes de l'AI ou de l'AVS doivent être recalculées.

Important:

Déclarez le divorce à la caisse de compensation compétente si l'un des points suivants correspond à votre situation:

• Je perçois des allocations familiales (employés: déclaration via l'employeur; travailleurs indépendants: déclaration directement à la caisse de compensation)
• Je perçois des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
• Je perçois une rente de vieillesse ou d'invalidité.
• Je perçois des prestations complémentaires.
• Je paye des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.

Retraite anticipée – que faut-il faire?

Du point de vue de l'AVS, les bénéficiaires d'une retraite anticipée sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Pour ne pas avoir de lacune dans les cotisations et pouvoir percevoir plus tard une rente complète, les bénéficiaires d'une retraite anticipée doivent payer des cotisations AVS, AI et APG en tant que personnes sans activité lucrative. Pour le décompte de vos cotisations en tant que personne sans activité lucrative, adressez-vous à la caisse AVS de votre ancien employeur ou – si votre conjoint perçoit déjà une rente auprès d'une autre caisse – à cette caisse en utilisant le formulaire suivant:

Formulaire d'inscription pour les personnes sans activité lucrative
Mémento 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative

Perception anticipée de la rente

La rente peut être anticipée d'une ou de deux années, moyennant une réduction de son montant par année d'anticipation. En cas de perception anticipée, le salarié reste soumis à l'obligation de cotiser. Pour plus de détails, veuillez consulter le Mémento 3.04 - Age flexible de la retraite.

Obligation de cotiser en cas de retraite anticipée

L'obligation de cotiser en tant que personne sans activité lucrative prend fin à l'âge de 64 ans pour les femmes, de 65 ans pour les hommes. Les personnes sans activité lucrative dont le conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l'AVS (50% du temps plein au minimum) et paye au minimum des cotisations égales au double de la cotisation minimale (CHF 1028) sont dispensées de payer des cotisations personnelles.

Pour les personnes qui exercent une activité lucrative durant moins de 9 mois par année, ou dont la durée de travail est inférieure à 50 % du temps usuellement consacré au travail, il est procédé à un calcul comparatif. Si les cotisations versées au titre de l'activité lucrative représentent moins de 50 % des cotisations qu'elle devrait payer en tant que personne non active, la personne est considérée comme personne sans activité lucrative et devra payer des cotisations en tant que tel. Les cotisations versées au titre de l'activité lucrative peuvent être imputées.

Ont droit à une rente de vieillesse toutes les personnes qui ont atteint l'âge de de référence de 65 ans (pour les femmes nées entre 1961 et 1963, l’âge de référence sera augmenté progressivement de 64 à 65 ans) et qui ont été assurées pendant au moins un an en Suisse.

Le versement de la rente de vieillesse peut être flexibilisé entre l’âge de 63 et 70 ans. Les femmes de la génération transitoire (années de naissance de 1961 à 1969) peuvent continuer d’opter pour une anticipation de la rente dès l’âge de 62 ans. Sont possibles non seulement une perception anticipée calculée en mois ou un ajournement calculé en mois, mais aussi une anticipation partielle ou un ajournement partiel (la part doit dans chaque cas se situer entre 20% et 80% et peut aussi être indiquée en francs), ou encore une combinaison entre les deux variantes. Au cours de la période entre l’âge de 63 ans et 70 ans, il est possible de modifier une seule fois la part de perception anticipée ou d’ajournement. Pour plus de détails, veuillez consulter le Mémento 3.04 - Flexibilisation de la retraite.

Pour les enfants qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans révolus ou qui suivent encore une formation professionnelle et qui n'ont pas encore atteint l'âge de 25 ans révolus, une rente pour enfant s'ajoute à la rente de vieillesse.

Où et dans combien de temps dois-je effectuer la demande de la rente de vieillesse AVS?

Ne perçoit une rente AVS que celui qui en fait la demande. Nous vous recommandons de déposer la demande à temps (env. 3 à 4 mois avant d'atteindre l’âge de référence). L'institution compétente est généralement la caisse de compensation qui a encaissé des cotisations en dernière date. Les salariés obtiennent l'adresse de la caisse de compensation auprès de leur employeur. Dans le cas où le conjoint perçoit déjà une rente, la demande doit être adressée à la caisse de compensation qui verse la rente du conjoint.

Vous trouverez ici le formulaire d'inscription correspondant: Demande de rente de vieillesse.

Des informations relatives à la demande de rente des personnes domiciliées à l'étranger sont disponibles ici.

Dépôt à temps de la demande de rente anticipée

La demande de rente anticipée doit être déposée au plus tard le dernier jour du mois qui précède le moment du versement souhaité. Le versement anticipé peut avoir lieu au plus tôt à partir du mois suivant. Une demande ne peut pas avoir d'effet rétroactif.

Rente ajournée: ne pas manquer le délai!

L'ajournement de la rente doit être déclaré au plus tard dans le délai d'un an après avoiratteint l’âge de référence, au moyen d'une déclaration d'ajournement sur le formulaire normal de demande de rente.

Pour plus d'informations sur les prestations de l'AVS, veuillez consulter les mémentos suivants:

Mémento 3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotents de l'AVS
Mémento 3.02 - Moyens auxiliaires de l'AVS
Mémento 3.04 - Flexibilisation de la retraite
Mémento 3.05 - Versement de rentes de l'AVS / AI à des tiers
Mémento 3.06 - Calcul d'une rente future
Mémento 5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et l'AI

Qui a droit à l'allocation pour impotent?

L'attribution d'une allocation pour impotent ne dépend pas du revenu ni du patrimoine de l'assuré, mais de son degré d'impotence.

Est impotente toute personne constamment tributaire de l'aide d'autrui pour accomplir les actes de la vie quotidienne tels que se lever, s'habiller, faire sa toilette, s'alimenter, etc., et ayant besoin en permanence de soins ou d'une surveillance personnelle.

Seules y ont droit les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse.

Pour obtenir des moyens auxiliaires de l'AVS, vous devez déposer le formulaire d'inscription Demande: moyens auxiliaires de l'AVS à la caisse de compensation qui vous verse la rente de vieillesse.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le

Mémento 3.02 - Moyens auxiliaires de l'AVS

Si vous déménagez à l'intérieur de la Suisse, cela peut influer sur le droit aux allocations familiales (concurrence des droits), le montant de l'allocation pour impotent (en cas d'emménagement dans un foyer d'accueil) et des prestations complémentaires.

Signalez le changement d'adresse à la caisse de compensation compétente si l'un des points suivants correspond à votre situation:

• Je perçois des allocations familiales (employés: déclaration via l'employeur; travailleurs indépendants: déclaration directement à la caisse de compensation)
• Je perçois des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
• Je perçois une rente de vieillesse, d'invalidité, de veuve / veuf ou d'orphelin.
• Je perçois une allocation pour impotent.
• Je perçois des prestations complémentaires.
• Je paye des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.
• J'exerce une activité lucrative indépendante.

Si un enfant recueilli ou un enfant de votre conjoint pour lequel vous percevez une rente pour enfant ou une allocation familiale quitte le foyer commun, informez-en la caisse de compensation compétente.

N'oubliez pas non plus de signaler tout changement dans les coordonnées de paiement.

Le décès entraîne l'extinction de tous les droits personnels aux prestations des assurances sociales.

C'est pourquoi vous devez déclarer le décès d'un membre de votre famille à la caisse de compensation compétente si l'un des points suivants correspondait à la situation de la personne décédée:

• Elle percevait des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
• Elle percevait une rente de vieillesse, d'invalidité, de veuve / veuf ou d'orphelin.
• Elle percevait une allocation pour impotent.
• Elle percevait des prestations complémentaires.
• Elle payait des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.
• Elle exerçait une activité lucrative indépendante.

Mais le décès peut aussi entraîner des prestations aux survivants.